Fiscal TPE
Date: 2026-05-27
Fiscal,Fiscal,
TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX ET ZFU-TE
La loi de finances pour 2026 a réformé les dispositifs fiscaux de soutien aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et supprimé les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE).
Dans ce cadre, l'exonération de taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement (TSB) dont bénéficiaient les entreprises implantées dans ces zones en Île-de-France et dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes a été supprimée.
Dans une mise à jour récente de sa documentation, l'administration fiscale précise toutefois que, compte tenu du principe d'annualité de la TSB et de l'entrée en vigueur tardive de la loi de finances, l'exonération est maintenue pour 2026. Elle est, en revanche, supprimée à compter des impositions établies au titre de 2027.
Actualité BOI du 6 mai 2026
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Date: 28/05/2026